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条款

Sales are on only for French market, please your area contact !


La SAS FREDERIC BUTET au capital de 46 500 €, dont le siège social est situé :

Les Saurondes
Route de l'Ecole Nationale d'Equitation
49400 Saint Hilaire Saint Florent
tél : 02.41.67.12.45
mail : e.business@butet.fr

et immatriculée au RC 334398443 , a pour activité la fabrication et le commerce de selles d'équitation.
Elle exploite les sites www.butet.fr, www.selle-practice.fr et www.butet-amateurs-tours.fr.

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.butet.fr et la Sellerie BUTET.
Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l'utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes en ligne du site internet de la marque BUTET et sont accessibles à tout moment sur le site www.butet.fr ou par mail sur simple demande à l'adresse suivant : e.business@butet.fr ou par courrier à B.P. 24 - 49426 SAUMUR Cedex.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La Sellerie BUTET peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

2. Commande

L'utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
- Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un " panier " électronique.
- Accéder au " panier " pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu.
- Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant.
- Valider l'ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande.
- Cliquer sur le bouton " commander " qui renvoie vers le système de paiement en ligne.
- Payer en ligne par carte bancaire ou chèque.
En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute offre, à notre discrétion, notamment, dans l'hypothèse où le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.
La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée.
la Sellerie BUTET accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
Les données enregistrées par la Sellerie BUTET constituent la preuve de l'ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
Les produits présentés sur le site Internet www.butet.fr ne sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. A savoir que certains produits type "Tapis Feutre" ne sont mis en fabrication qu'une fois la commande confirmée et payée. Dans ce type de cas, le délai peut atteindre 30 jours.
En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

3. Informations produits

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles (article L. 111-1 du code de la consommation) des produits sont accessibles pour chacun des produits sur le présent site Internet.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.

4. Prix

Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement. Les prix figurant dans la e-boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture (19.6%).
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

5. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'utilisateur aura transmis sa commande. (Article L. 121-20-3 du code de la consommation)
En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, La Sellerie BUTET se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.
La Sellerie BUTET conservera la propriété des marchandises commandées jusqu'au jour de leur paiement intégral.
Après confirmation et paiement d'une commande, un courriel vous est automatiquement adressé, vous récapitulant cette dernière et vous permettant d'imprimer votre facture. Ainsi, la Sellerie BUTET n'est pas dans l'obligation d'adresser au client une facture.

6. Disponibilité

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks d'un produit, la Sellerie BUTET en tiendra informé les utilisateurs.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation par l'utilisateur seront, à la charge de la Sellerie BUTET et l'utilisateur pourra obtenir remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.

7. Livraison de la commande

Les produits commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande. Si l'adresse fournie est située en dehors de la France Métropolitaine, la commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas livrés.
Les frais de port sont établis selon un barème de poids, ceux ci s'affichent automatiquement lors de la validation de la commande.
La Sellerie BUTET ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l'utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. (Article L. 121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation). En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Sellerie BUTET ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
L'utilisateur est tenu d'informer La Sellerie BUTET des modifications de ses coordonnées : toutes les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison.

8. Conformité

Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison lors de la remise du colis (Réserve avec détail des problèmes, vol, casse,...) et à la Sellerie BUTET par fax, mail ou téléphone toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine.
En cas de défaut de conformité, l'utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
L'utilisateur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés.

9. Paiement sécurisé

Le montant de la commande auprès de la Sellerie BUTET est payable en totalité à la commande et en euros.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire système Pay pal (paiement en ligne sécurisé).
- par chèque à l'ordre de SAS FREDERIC BUTET, le chèque devant être adressé à l'adresse suivante :
Sellerie BUTET
Les Saurondes
Route de l'Ecole Nationale d'Equitation
49400 Saint Hilaire Saint Florent
En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la Sellerie BUTET se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.

10. Droit de rétractation

L'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l'article L. 121-20 du code de la consommation.
Dans ce délai, l'utilisateur pourra retourner à ses frais l'article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
L'utilisateur informera la Sellerie BUTET de sa décision par mail à l'adresse suivante : e.business@butet.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02.41.67.12.45, avant de retourner la marchandise.
La Sellerie BUTET remboursera l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.

11. Responsabilité

La Sellerie BUTET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tous autres moyen de transport ou de communication ou du fait d'un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l'utilisateur, notamment d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l'utilisateur via le présent site.

12. Archivage de contrat

La Sellerie BUTET assure la conservation écrite des contrats conclus par voie électronique pendant 2 ans à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de 2 ans à compter de celle-ci.
La Sellerie BUTET en assure l'accès à l'utilisateur à tout moment si celui-ci en fait la demande. Celui-ci pourra être demandé par e-mail à l'adresse suivante : eboutique@butet.fr.

13. Photographie et illustration

Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité de la Sellerie BUTET.

14. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du présent site et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques...) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
A défaut d'autorisation expresse de la Sellerie BUTET, il est strictement interdit d'exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l'adapter en tout ou partie.

15. Protection des données personnelles

15.1 La Sellerie BUTET s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés ".
Par données personnelles la Sellerie BUTET entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d'obtenir la livraison des produits disponibles sur le présent site.
Les informations communiquées par l'utilisateur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transmises au personnel de la Sellerie BUTET ainsi qu'à celui de sous-traitants ou de partenaires.

15.2 L'utilisateur dispose d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles par la Sellerie BUTET, ainsi qu'un droit de s'opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par la Sellerie BUTET ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles.
L'opposition au traitement de ses données personnelles par l'utilisateur peut avoir pour conséquence d'empêcher la Sellerie BUTET d'assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.
L'utilisateur bénéficie d'un droit permanent d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d'interroger la Sellerie BUTET en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées.
Une copie de ses données à caractère personnel peut être délivrée à l'utilisateur, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, la Sellerie BUTET a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
Sellerie BUTET
Les Saurondes
Route de l'Ecole Nationale d'Equitation
49400 Saint Hilaire Saint Florent
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés " et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

15.3 Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxx.

16. Loi applicable

Quelle que soit la nationalité de l'utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l'exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l'exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente.

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